1. Tarifs

En raison des variations constantes des taux de change, des tarifs des transporteurs et de ceux de nos fournisseurs, nos prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils peuvent être modifiés à la hausse comme à la baisse sans avis préalable.

2. Ouverture de compte

Toute ouverture de compte pourra se faire sur simple demande écrite en nous faisant parvenir les coordonnées complètes de votre société : nom complet de la société, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, numéro de TVA intracommunautaire et coordonnées bancaires (RIB pour la France). Aucune commande ne sera acceptée sans ces informations.

3. Commandes 

• Les commandes ne seront considérées comme acceptées que lorsqu’elles auront été confirmées ou exécutées par Now Company SRL.

• Les commandes ou les livraisons pourront être refusées en cas de non respect de quelques obligations envers Now Company SRL, quelle qu’en soit la cause.

• Afin de faciliter le traitement de votre commande, il est préférable d’utiliser les codes produits tels qu’ils sont notés dans notre tarif. N’oubliez pas de préciser la taille, le modèle ou la couleur du produit que vous désirez. L’idéal étant d’utiliser notre site d’achat en ligne : www.buytonow.com. Contactez-nous afin de recevoir votre code d’activation.

• Chaque commande est considérée comme ferme de la part du client, donc non modifiable.

• Tout reliquat sera conservé par Now Company SRL et vous sera livré franco dès que la disponibilité sera rétablie.

4. Livraisons

• Les délais de livraison annoncés sont purement indicatifs. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

• Toute commande groupée, acceptée et confirmée inférieure à 300€ HT sera livrée en port dû. Au-delà de 300€, toute commande groupée, acceptée et confirmée par Now Company SRL sera livrée franco de port.

• Pour tout litige concernant le transport, il est demandé au client de porter des réserves écrites précises dès réception sur le bon de livraison du transporteur et de nous les communiquer, ainsi qu’au transporteur, par lettre recommandée sous 48 heures. Seules les réserves ainsi formulées pourront être prises en compte.

• Aucun retour ne pourra être accepté sans l’accord préalable de Now Company SRL. En cas d’acceptation, le retour devra être effectué conformément aux procédures définies par Now Company SRL.

5. Paiements et échéances

• En Belgique et au Luxembourg : les paiements se feront à la livraison.

• En France : le paiement se fera par SEPA, virement ou CB. Pour le SEPA, un mandat devra nous être envoyé afin d'effectuer les prélèvements. Pour les virements, les factures seront cédées à la société de factoring ING.

• En cas d’incidents de paiement, un paiement d’avance sera exigé.

6. Pénalités pour retard de paiement
• Les deux premières commandes lors d'une création de compte devront être payées avant l'envoi de la marchandise.

• Le défaut de paiement à l’échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure, le débit d’intérêts de retard conventionnels au taux de 12% l’an.

• Si le retard se prolonge plus d’un mois, une majoration automatique à titre de pénalité forfaitaire et irréductible de 15 % du montant de la facture impayée à l’échéance avec un minimum de 40 € sera réclamée de plein droit et sans mise en demeure.

• Les paiements des factures après l’échéance règleront d’abord les montants des intérêts, puis celui des indemnités et enfin celui de la plus ancienne des factures impayées.

• Les réclamations doivent être signifiées à Now Company endéans les sept jours suivant la date de la facture par lettre recommandée.

• Tous les litiges concernant les présentes conventions ressortent de la compétence de la loi Belge.

• Le Tribunal de Commerce ou la justice de Paix du Brabant Wallon sont seuls compétents pour prendre connaissance des litiges.

7. Clause de réserve de propriété

• La clause de réserve de propriété ci-après s’applique à la livraison de tous les produits.

• Le transfert de propriété des produits au client est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance.

• Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise de tout titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.

• Le client devra, à toute demande de Now Company SRL, justifier de la souscription d’une assurance couvrant les risques de stockage des produits jusqu’au complet paiement du prix.

• Le client s’engage à justifier le paiement des primes et transmettre le nom des bénéficiaires de ladite police.

• Le client supportera tous les frais d’inventaire, de restitution, ou de contentieux engendrés par l’exercice de la revendication des produits ou de la demande de résolution du contrat.

• Le client veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. Les produits en stock étant toujours présumés être ceux des impayés.

• Le client perdra le droit de vendre les produits en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance.

• Le client s’engage à s’opposer à toute saisie, prise en gage ou analogue des produits non payés en stock et à aviser Now Company SRL de toute action de cette nature sur ces produits.

• La société Now Company SRL demeure seule propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de la facture (loi française 80 335 du 12 mai 1980).

8. Conditions de service après-vente

• Afin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de N° de retour devra être faite à Now Company SRL.

• La description du problème devra être clairement expliquée.

• Ce numéro de retour devra être noté clairement sur notre formulaire type (disponible sur simple demande) ainsi que sur le colis. Conservez ce N° de retour, il sera nécessaire pour tout suivi du produit, qu’il s’agisse d’une garantie, d’une réparation ou d’un entretien.

• Les produits retournés devront être emballés proprement, exempt de salissures ou de boue. Les produits devront également être retournés complets : dans le cas d’un frein Formula, maître cylindre, durite, étrier et plaquettes d’origine.

• Les pièces devront être retournées dans nos ateliers à l’adresse suivante : Now Company SRL | avenue Leonard de Vinci 14 | Zoning Nord | 1300 Wavre | Belgique.

• Attention : les avoirs ne seront accordés que si les produits reviennent dans leur emballage d’origine et seulement s’il n’a pas été détérioré.

• Dans le cas d’un entretien pour lequel la garantie ne joue pas, un devis sera établi par Now Company SRL dès réception de la pièce et envoyé par mail au client pour acceptation. Aucune réparation ne sera traitée sans l’accord préalable du client. Dans le cas d’un refus de devis, une facture sera établie par Now Company SRL ; le montant de cette facture s’élèvera à la somme de 16,53€ hors taxes, plus les frais de retour.

• Une copie de la facture d’origine ainsi que le formulaire type dûment complété devront être joints au produit renvoyé. Toute fausse facture ou copie non-conforme rendra la garantie caduque.

• Les frais d’expédition de pièces sous garantie sont à la charge du client ; les frais de retour sont à la charge de Now Company SRL. Les frais d’expédition et de retour de pièces non-garanties sont à la charge du client.

• Pour éviter tout problème concernant le transport, nous conseillons aux clients d’expédier les pièces de retour avec un transporteur de premier ordre en utilisant un numéro de suivi. En cas d'acceptation de la garantie, elle sera envoyée avec la commande suivante.